En réponse à une question orale au Conseil communal relative aux nominations de travailleurs et à la revalorisation du personnel ouvrier de la Ville de Herstal.
Question:
Monsieur le Président,
Depuis plusieurs années, les pouvoirs locaux sont contraints de supporter les couts de politiques menées à d’autres niveaux de pouvoir. Nous pouvons citer le Tax Shift, ou encore les différentes mesures prises dans le cadre de la réforme des pensions du précédent gouvernement. En conséquence, la pression financière sur les villes et communes est forte. Et en ce sens, nous sommes satisfaits d’avoir pu adhérer au Plan Oxygène de la Région Wallonne. Malgré ces contraintes, nous savons que les autorités de la Ville de Herstal accordent une attention particulière au bien-être de leur personnel contractuel et statutaire. Néanmoins, lors des récents événements organisés par la ville, plusieurs travailleurs m’ont interpellé quant à la politique de nominations de la Ville. Il s’agit évidemment d’une préoccupation importante pour eux, et pour nous. A ce sujet, il semble que des informations contradictoires circulent avec certains affirmant qu’il est bien prévu de nommer avant le mois de juin, et d’autres indiquant l’inverse. Il en va de même pour les revalorisations concernant le personnel ouvrier. A ce stade, nous pensons qu’une clarification est nécessaire afin de mettre fin aux rumeurs.
Ma question est donc la suivante : Pouvez-vous nous indiquer si les autorités comptent nommer des travailleurs de la Ville sous cette législature et si vous prévoyez des revalorisations pour le personnel ouvrier ? Je vous remercie pour votre réponse
Réponse:
Monsieur le Conseiller,
Je vous remercie pour votre question et je vous rejoins quand vous évoquez les difficultés vécues par les pouvoirs locaux.
Vous avez pu le constater lors de la confection des derniers budgets, nos finances ont été fragilisées par des crises à répétitions : Covid-19, invasion de l’Ukraine qui a fait exploser les prix de l’énergie et des matériaux, augmentation des prix alimentaires, …etc.
A cette réalité s’ajoutent des phénomènes structurels :
– Depuis plusieurs années, nous constatons que les missions déléguées par les niveaux de pouvoir supérieurs sont toujours plus nombreuses alors que les montants des subsides s’amenuisent.
– Aussi, nous regrettons que les pouvoirs locaux soient souvent sacrifiés sur l’autel des politiques décidées par d’autres niveaux de pouvoir. Vous citez, à juste titre, deux réformes qui nous ont fait grand tort :
o Le tax shift, décidé par le gouvernement fédéral MR-NVA, qui a engendré un manque à gagner important en termes d’IPP pour les villes et communes.
o La mise en place de la pension mixte, par ce même gouvernement, qui a eu le même effet. Nous avions d’ailleurs voté une motion en séance du conseil communal en 2017, pour demander au gouvernement fédéral de geler ce projet de loi et de prévoir un refinancement du fonds de pension solidarisé.
Toutes ces raisons font qu’il est de plus en plus difficile de procéder à des nominations dans les communes compte tenu de l’important coût que cela représente.
Toutefois, Herstal a régulièrement nommé, la dernière fois 24 agents en juin 2016
Par ailleurs, nous avons créé un second pilier de pension en faveur de nos agents contractuels, même si celui-ci ne donne droit qu’à une maigre réduction de notre cotisation de responsabilisation.
Enfin, au vu des difficultés exposées ci-avant, nous avons adhéré au Plan Oxygène de Monsieur le Ministre Collignon, qui nous permet d’honorer les cotisations de base de nos pensions, ainsi que celles de responsabilisation, tant de la Ville que du CPAS.
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Cela étant dit, et malgré les difficultés auxquelles nous faisons face, je vous confirme que notre budget 2024 prévoit 50 nominations, avec pour estimation : 20 ouvriers, 20 employés et 10 agents techniques.
Vous allez donc me demander ce que nous attendons pour le faire, sachant que 2024 est une année particulière et que nous serons bientôt en période dite « de prudence », et donc dans l’impossibilité de nommer durant celle-ci.
Je serai très clair, nous ne serons pas en capacité de nommer en juin.
La raison est simple, nous travaillons à un « package global » pour la fin de l’année, qui comprendra les trois volets suivants :
– L’intégration de la réforme de la fonction publique locale wallonne, qui est toujours en cours et qui devrait opérer de nombreux changements dans la « politique RH » des pouvoirs locaux.
o Les décrets sont passés en gouvernement et une circulaire serait en cours de préparation.
– La constitution d’une réserve de recrutement d’agents techniques D7 et d’agents techniques en chef D9, dont les examens sont toujours en cours et qui fait suite à la constitution de réserves de recrutement d’employés administratifs D4 et D6.
– Et je l’ai dit, les 50 nominations.
Vous me direz que cela est logique et démontre que nous travaillons de manière cohérente en anticipant les changements à venir. Mais, vous pouvez aussi m’opposer que si nous décidons de nommer en décembre plutôt qu’en juin, cela correspond à un « manque à gagner » de 6 mois pour les agents concernés.
Je vous répondrai que les 50 nominations sont bien inscrites au budget, ce qui veut bien dire que le crédit mobilisé est disponible jusqu’au 31 décembre 2024.
Dès lors, si le Collège décide de nommer en décembre, il peut le faire rétroactivement sachant que pécuniairement, il n’y a aucune perte financière pour les agents
En ce qui concerne notre personnel ouvrier, outre les nominations, je vous informe que nous procédons en cette année 2024 à la valorisation de 14 ouvriers de l’échelle E2-E3, suivant leur ancienneté, à l’échelle D2.
En effet, parallèlement à la constitution d’une réserve de recrutement d’ouvriers D2, nous avons voulu valoriser, autant que faire se peut, des ouvriers en poste et qui se trouvaient toujours dans le grade afférent à « ouvrier manœuvre travaux lourds » alors que la plupart d’entre eux effectuent concrètement des tâches d’ouvriers qualifiés.
Sur base de nos possibilités budgétaires de début d’année, nous avons déjà pu valoriser 8 manœuvres travaux lourds qui ont passé et réussi les épreuves de recrutement d’ouvriers qualifiés D2. Ce choix s’est effectué, d’une part, sur base des résultats de l’examen de constitution de la réserve de recrutement D2, et d’autre part, sur base des évaluations de leurs supérieurs hiérarchiques.
Mais, puisque j’évoque le nombre de 14 travailleurs, nous prévoyons, et cela est une des priorités de notre modification budgétaire, une somme suffisante pour en valoriser, probablement 6 autres, avec la même date de prise d’effet que les 8 premiers, et ce dans un souci d’équité.
Nous attendons l’approbation de la modification budgétaire par cette assemblée en juin prochain pour concrétiser cette bonne nouvelle. Là encore, les mêmes critères seront pris en compte pour le choix des bénéficiaires de cette valorisation barémique et de grade.
J’espère avoir répondu à votre question, mais aussi à avoir dissipé toute inquiétude dans le chef de nos travailleurs, qui font l’objet, toujours, de ma plus grande attention.