En réponse à une question orale de Madame Christelle Timmermans, Conseillère communale, concernant la sensibilisation à la problématique des feux d’artifice et des pétards.
Question:
Chaque années, on constate que dès début décembre, il y a déjà un bon nombre d’artifices et de pétards qui sont tirés.
Ces tirs peuvent engendrer différentes nuisances et risques :
– De la panique chez certains animaux ( chiens, chats, oiseaux, animaux de prairie…). Ceux-ci ont des comportements inhabituels, prennent la fuite, se blessent ou même plus grave meurent.
– Perturbent la quiétude des riverains.
– Ont des conséquence sur l’environnement car les poudres qui composent les feux d’artifice sont très polluantes.
– Au niveau de la propreté publique, car les résidus ne sont généralement pas ramassés par les personnes qui ont effectué des tirs.
Ma question est la suivante :
Ne serait-il pas intéressant de sensibiliser les citoyens sur le sujet via une campagne de prévention ? Celle-ci consisterait à encourager l’utilisation modérée des feux d’artifice et pétards, et uniquement les 24, 25, 31 décembre et le 1 er janvier.
De s’assurer qu’ils ne prennent aucun risque pour eux-mêmes, les personnes et biens avoisinant.
Et de ramasser les résidus après l’utilisation de ceux-ci ?
Cette communication pourrait se faire via différents supports de communication ( articles de presse, réseaux sociaux, folders, journal local…).
Réponse:
Cette question décrit bien la réalité vécue chaque fin d’année dans bon nombre de villes et communes.
Je profite de ta question pour rappeler les règles qui régissent l’utilisation des feux d’artifices sur le territoire de Herstal.
D’abord, la vente. Les artifices ne peuvent être vendus que par des commerçants qui ont reçu une autorisation du pouvoir communal ou provincial.
Ils sont classifiés en différentes catégories qui déterminent l’âge de l’acheteur (cela va de 12 à 18 ans). Le vendeur est donc obligé de s’assurer de l’âge de l’acheteur, et il ne pourra pas vendre plus d’1kg d’artifices à un acheteur.
Venons-en maintenant à leur utilisation. Ce sont les villes et communes qui réglementent. A Herstal, nous avons la Charte de Qualité du Cadre de ville (adoptée par le Conseil communal en date du 9 juillet 2010 et modifiée le 4 juillet 2016).
– Le tir en un lieu privé (art. 194) de feux d’artifice est interdit à moins qu’il ne soit géré par un artificier professionnel ou autorisé par le Bourgmestre.
– L’utilisation de pétards est interdite sur l’espace public et aucune dérogation n’est prévue en période de fin d’année.
– Enfreindre ces interdictions est puni d’une amende administrative pouvant aller jusqu’à 350 euros. La police a également le droit de saisir les artifices ou pétards.
Les nuisances liées à l’utilisation de feux d’artifices et de pétards relèvent aussi de la Charte de Qualité du Cadre de Ville :
– Le bruit ou tapage nocturne (chap. 7, art. 83) lié à l’utilisation de pétards ou feux d’artifice, et qui nuit à la tranquillité des habitants, est interdit. Idem pour le tapage diurne (art. 84).
– Peine prévue : 350 euros maximum.
– La souillure de l’espace public et l’abandon de résidus sont également incriminés par la Charte.
– L’abandon de déchet est puni d’une amende administrative de 50 à 100.000 euros.
En synthèse, il est interdit d’utiliser des feux d’artifices et des pétards sans autorisation sur le territoire de notre ville. La difficulté est que pour qu’il y ait sanction, la police doit constater un flagrant délit, ce qui n’est pas chose aisée.
Dès lors, je pense qu’effectivement, une campagne de sensibilisation des citoyens pourrait utilement être envisagée à travers nos divers supports.
Non seulement pour les raisons évoquées par Christelle, mais également en raison de la dangerosité des artifices et de l’impact de ceux-ci sur le bien-être des animaux de compagnie.
Illustration CC BY-NC-ND 2.0 Flickr sj liew