En réponse à une question orale de Mme Bernadette Vandenbergh, Conseillère communale, au sujet de la tenue des réunions en présentiel du Conseil communal et des commissions.
Question:
Eu égard à la recrudescence de la COVID-19 pourriez-vous nous faire savoir les raisons pour lesquelles les commissions et le Conseil conseil communal se font en présentiel ?
La plupart des autres réunions ou conseil d’Administration sont réalisées en vidéoconférence.
Ne pourriez-vous pas proposer qu’au moins les commissions se fassent en vidéoconférence ? Pour le Conseil communal c’est peut-être impossible vu qu’il est publique mais pas les commissions.
D’avance merci.
Réponse:
Madame la conseillère,
Je vous remercie pour votre question.
Je vous confirme qu’il est possible d’organiser la tenue virtuelle des séances du conseil communal et des commissions.
Effectivement, le Parlement wallon a adopté un décret le 1er octobre 2020 (publié au Moniteur belge le 16 octobre 2020) qui organise jusqu’au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux en virtuel.
Néanmoins, il ressort des travaux préparatoires que la possibilité de tenir à titre temporaire des réunions virtuelles des organes communaux est organisée en cas d’impossibilité d’organiser une réunion physique.
En effet, la proposition de décret stipule sous son titre « Développement » qu’elle organise la possibilité de tenir à titre temporaire des réunions virtuelles en cas d’impossibilité d’organiser une réunion physique dans le contexte de la crise sanitaire de la Covid-19 et que la règle reste la réunion physique pour peu qu’elle puisse être organisée dans le strict respect des normes de distanciation sociale recommandées par le Conseil national de sécurité.
Comme vous l’avez constaté, c’est la configuration qui prévaut aujourd’hui et qui nous permet de faire vivre notre démocratie locale en toute sécurité.
En espérant avoir répondu à vos interrogations.
Illustration CC BY-NC-ND 2.0 Flickr Alicia Hotovec-Ellis