Divers articles de presse ont récemment suggéré que les anciens permis de conduire belges auraient été considérés comme non valables dans divers pays, notamment en France.
Alors, faut-il absolument changer son permis de conduire « papier » pour le nouveau modèle au format « carte d’identité » ?
Le SPF Mobilité a souhaité apporter des précisons et un rappel de la règle.
Madame, Monsieur,
En raison de la couverture médiatique sur la validité des anciens permis, nous sommes obligés de fournir quelques explications.
Les permis de conduire en question sont toujours valables (jusqu’en 2033). Un problème peut se poser pour certaines catégories qui ne sont pas indiquées sur le permis de conduire (par exemple à l’époque, un titulaire de catégorie B recevait un permis A automatiquement dans la classification actuelle) mais dont est bien titulaire le porteur du permis; c’est pourquoi l’article 78 de l’arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire reprend les équivalences entre les anciens modèles de permis de conduire et l’actuel.
Cependant, lorsque le permis de conduire est détérioré, ou lorsque la photographie est non ressemblante (ce qui peut être le cas avec un permis émis il y a plus de 26 ans), il faut demander le renouvellement de permis de conduire, conformément à l’article 50 de l’arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire
Art. 50. – § 1er. Un nouveau permis de conduire est délivré : 1° en cas de perte ou de vol du permis de conduire; 2° lorsque le permis de conduire est détérioré, illisible ou détruit; 3° lorsque la photographie du titulaire n’est plus ressemblante; 4° en cas de retrait du permis de conduire par une autorité étrangère;
Le nouveau modèle (format de carte bancaire) est valable pour une durée administrative limitée, de sorte qu’il est périodiquement procédé à son renouvellement, ce qui garantit un meilleur respect de ces éléments (état du document en plastique et photographie ressemblante).
Dès 2033, seul le permis de conduire actuel sera encore valable.
Bien à vous,
Dès lors, si vous êtes dans ce cas de figure, avant de prendre éventuellement la route des vacances, il serait utile de prendre contact ou de vous rendre au service population de notre administration communale (détails sur les démarches via ce lien).
Illustration (c) Service Presse SPF Mobilité