Question orale de Madame Bernadette Vandenbergh, Conseillère communale concernant la redevance pour le prélèvement kilométrique.
Question:
Suite à la redevance kilométrique instaurée par le Gouvernement Wallon (en ce qui nous concerne) et entrée en vigueur le 1er avril dernier, relative aux véhicules en masse maximale autorisée de plus de 3,5 tonnes, pouvez-vous me dire si :
- La ville de Herstal est-elle concernée par ce type de véhicule?
- Si oui, avez-vous déjà pu mesurer l’impact de cette redevance, sur les finances communales car il n’est en effet pas prévu d’exonérer les véhicules communaux de cette nouvelle redevances.
Réponse:
La Ville de Herstal est bien entendu concernée par ce prélèvement puisque nous avons treize véhicules équipés d’OBU (On Board Unit) dont le cautionnement, estimé à 1.755,00 €, sera comptabilisé en classe 4 de la comptabilité générale (46102 « garantie et cautionnement versé ») et sera sans incidence sur la comptabilité budgétaire.
Nous avons donné la consigne à tous nos conducteurs d’éviter l’autoroute pour traverser notre entité mais certains camions de la voirie effectuent des transports hors commune, par exemple entre les centrales à béton ou les autres fournisseurs et leurs chantiers. Ces trajets nécessitent, bien entendu, d’occasionnels passages sur l’autoroute.
Nos camions foulent aussi régulièrement la seule route régionale sur notre entité, celle qui relie Oupeye à Liège.
Toutefois, à l’heure actuelle, les services sont dans l’impossibilité de déterminer la dépense afférente à cette taxe pour l’exercice 2016, qui sera prélevée sur l’article 421/127-02 du budget ordinaire de 2016 et sur l’article 421/435-01 du budget ordinaire à partir de l’exercice 2017.
Le prélèvement de la taxe kilométrique s’opérera via la carte carburant attachée audits véhicules. (TOTAL).
Je demeure à votre disposition pour de nouvelles précisions et je vous remercie de votre bonne attention.
En complément de cette réponse orale:
Lire la position de l’Union des Villes et Communes de Wallonie: « Redevance kilométrique: l’Union exige toujours la neutralité budgétaire« .