Dans le souci d’une plus large participation de la population à la gestion de leur cadre de vie, le CoDT prévoit la possibilité pour les autorités communales de créer des Commissions consultatives communales d’aménagement du territoire et de la mobilité (CCATM).
La CCATM peut ou doit être consultée par les autorités locales pour certaines matières. Ainsi, l’avis de la commission est requis pour les documents communaux d’aménagement (PCA, RUE, SSC, RCU), pour l’évaluation des incidences sur l’environnement, la rénovation urbaine, les périmètres de remembrement urbain, etc.
En d’autres matières, la consultation de la CCATM est facultative (demandes de permis d’urbanisme, révision de plan de secteur, etc.) La commission peut aussi, d’initiative, rendre des avis aux autorités communales sur l’évolution des idées et des principes dans ces matières et sur les enjeux et les objectifs du développement territorial local. Sur le plan du fonctionnement, la commission doit se réunir au moins six fois par an.
Le nombre de membres de la commission est de douze membres (communes de moins de vingt mille habitants) ou seize membres (communes d’au moins vingt milles habitants).
La Ville de Herstal lance un appel à candidatures à toutes les citoyennes et tous les citoyens souhaitant apporter leur avis en ces matières.
Le formulaire, que vous trouverez sur cette page, doit être retourné avant le 20 mars 2019 par courrier postal (place Jean Jaurès 45 à 4040 Herstal), par courrier électronique (ville@herstal.be) ou par dépôt à l’administration.
Illustration © Google Earth