Appel à candidatures pour la Commission consultative communale d’aménagement du territoire et de la mobilité (CCATM)
Dans le souci d'une plus large participation de la population à la gestion de leur cadre de vie, le CoDT prévoit la possibilité pour les autorités communales de créer des Commissions consultatives communales d'aménagement du territoire et de la mobilité (CCATM). La CCATM peut ou doit être consultée par les autorités locales pour certaines matières. Ainsi, l'avis [...]