Travaux d’aménagement du pôle Marexhe-gare. Information aux indépendants.
1. Loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public. 2. Mécanisme de garantie SOWALFIN/SOCAMUT en faveur des micro-entreprises/PME dont l'activité est mise en péril du fait de travaux publics. 3. Règlement communal [...]