En réponse à une question orale de Monsieur Michaël Gonzalez, Conseiller communal, concernant la charte de mixité sociale et urbaine.
Question :
Dans le contexte de crises que nous connaissons, et je dois malheureusement mettre le mot crise au pluriel, et plus particulièrement celle qui touche au secteur du logement, notre Ville s’est dotée d’une « charte de mixité sociale et urbaine » approuvée par ce Conseil le 30 mars 2015. Celle-ci avait pour objectif d’apporter de la cohérence sur l’urbanisation de notre Ville et surtout du centre-ville, mais également de mettre en avant la solidarité et l’appui au logement public par l’accroissement de la gestion de son patrimoine. Certains des membres de ce conseil ont commenté, lors du conseil du 30 mars 2015, l’inefficacité et l’inapplicabilité de cette mesure. Après plus de deux ans et demi de fonctionnement, quel bilan peut-on tirer de cet outil mis en place ?
Réponse :
Notre vision politique énonçait que les logements nouvellement créés le seraient préférentiellement dans ou proches des noyaux urbains ou ruraux bénéficiant de commerces de proximité, d’équipements communautaires et de services. Ces lieux seraient desservis par des transports en commun. La qualité architecturale et fonctionnelle des logements devant permettre l’accueil de ménages de conditions et aux besoins variés.
Les nouveaux programmes d’urbanisation conséquents développés sur l’entité de Herstal devaient avoir comme objectif de tendre vers un pourcentage de logements construits à un usage public. La variété des typologies de logement et la mixité fonctionnelle étaient également recherchées.
Les projets concernés sont de relativement grande ampleur (+ de 10 logements ou une mixité fonctionnelle) et ils sont souvent longs à finaliser.
Toutefois plusieurs dossiers ont déjà abouti à la prise en gestion par l’Agence Immobilière Sociale de la Basse Meuse de :
– 2 logements rue du Rouwa à Milmort, portant sur une durée de 15 ans;
– 8 logements pour le site des anciennes Forges de Zeebrugge, rue En Bois / rue Louis Demeuse à Herstal, portant sur une durée de 18 ans;
– 1 logement adaptable en fonction d’un handicap ou d’une perte d’autonomie, rue de Liège à Vottem, portant sur une durée de 15 ans.
Ces mandats de gestion sont assortis de conditions strictes quant à l’aliénation des biens sur lesquels ils portent.
La mixité sociale souhaitée dans la charte, à savoir : favoriser la cohésion sociale et la mixité sociale par la stimulation de la rénovation du patrimoine et par une diversification et un accroissement de l’offre de logements dans les noyaux d’habitat est rencontrée alors que, je le rappelle, cette charte est une déclaration de bonnes intentions et elle n’a aucune valeur contraignante.
Avec 11 contrats conclus avec l’Agence Immobilière sociale durant ces 2 années, les objectifs de notre charte de mixité sociale et urbaine sont donc clairement rencontrés.
Ces mandats de gestion signés, avec différents promoteurs et dans différents quartiers, et les encourageantes négociations actuellement en cours pour la prise en gestion de logements au sein de nouveaux projets de construction me permettent d’affirmer que la Charte de mixité sociale et urbaine est un outil important pour accroitre la mixité sociale dans le tissu urbain et rural du territoire communal.
Je vous remercie chers Collègues de votre bonne attention et je demeure à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.